Conditions Générales de Vente

1 - SOCIÉTÉ

Conformément à l’article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.boxbijoux.fr l’identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web :

Le site Internet www.boxbijoux.fr est édité par la société LINEA CHIC, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 Euros. Le directeur de la publication est Monsieur Didier BROUARD, en sa qualité de représentant légal de la société Linea Chic.

Siège social : 10, place Vendôme – 75001 Paris – France
Email : contact@boxbijoux.fr

RCS : PARIS N° 514 822 923
N° TVA intracommunautaire : FR 55 514 822 923

Le site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 Euros, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Téléphone : + 33 (0) 8 20 32 03 63 (n° indigo, 0.118 €/min) – Site internet : www.ovh.com

2 - PRÉAMBULE

Le site Internet www.boxbijoux.fr, ci-après dénommé « le Site », est un site accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé « utilisateur ».

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, il est convenu que l’utilisateur et Linea Chic seront collectivement dénommés les « parties ».

3 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur utilise le site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur le site lors de la navigation de l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur des services à distance dont les sociétés ont siège en France.

4 - DÉCLARATION À LA CNIL

Le présent site recueillant des informations à caractères personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéros de déclaration 2002562 (fichiers clients-prospects) & 2002563 (traitements statistiques).

5 - CARACTÈRES DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles.

Au cours de la navigation sur le site, les données personnelles suivantes de l’utilisateur peuvent être enregistrées :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse de facturation ;
  • Adresse de livraison ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse Email.

L’utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu’il aura procédé personnellement à la saisie. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique, l’utilisateur reconnaît en avoir connaissance.

Etudes et analyses : Linea Chic peut librement utiliser les données recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des usagers de notre site sous réserve de garantir leur anonymat.

Remarque particulière : Linea Chic utilise Google Analytics, un service d’analyse de site fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur le site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus.

Linea Chic est responsable du traitement des données collectées et respecte la vie privée de l’utilisateur. Linea Chic ne divulguera les informations personnelles de l’utilisateur que dans les limites prévues ou autorisées par la loi applicable, notamment si ceci est ordonné ou requis par un tribunal ou une autorité gouvernementale, pour protéger ses droits, pour protéger la sécurité des utilisateurs du site, ou pour s’assurer que Linea Chic est en conformité avec ses obligations légales.

6 - DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Selon les dispositions de l’article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à Linea Chic :

  • Par Email : contact@boxbijoux.fr
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Box Bijoux Co Linea Chic – 10, place Vendôme – 75001 PARIS

L’utilisateur devra préciser ses coordonnées personnelles et toutes références utiles. Les modifications demandées interviendront dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

7 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les données informatisées collectées sont conservées dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, et seront considérés comme preuves des communications par Email.

L’archivage est effectué sur un support fiable et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les données informatisées de Linea Chic et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les données informatisées de Linea Chic feront foi.

8 - COOKIES

Un « Cookie » est un fichier informatique qui permet l’identification de l’usager, la personnalisation de sa consultation de notre site et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Linea Chic à y procéder. En tout état de cause Linea Chic s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « cookies ».

9 - DROITS D'AUTEUR

Les marques « Linea Chic », « Box Bijoux », le logo, la charte graphique et la structure générale du site y compris la technologie sous-jacente, le contenu éditorial à savoir notamment les textes et images, et tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive de Linea Chic.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, tout lien hypertexte renvoyant au site, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

Toute contrefaçon fera systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte auprès de Monsieur le Procureur de la République.

Les marques présentes sur le site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

10 - SUSPENSION DE L'ACCÈS AUX SERVICES

Toute utilisation du site ou de son contenu autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation du site. Linea Chic pourra mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif et sans préavis, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre de l’utilisateur.

11 - RESPONSABILITÉ

Linea Chic n’a, pour toutes les étapes d’accès au site ou aux services proposés, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Linea Chic ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels dus ou liés à l’accès au site ou à son utilisation, à l’impossibilité d’utiliser le site ou à son indisponibilité, à un lien vers un site tiers ou à une information contenue sur le site, de même qu’en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français, que ces pertes, dommages, coûts ou dépenses soient intervenus à la suite d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatique, d’une négligence, d’une faute, d’une rupture de contrat ou d’une autre circonstance.

12 - INTÉGRITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation au regard d’une disposition légale ou règlementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

13 - MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications, compte-tenu notamment des évolutions techniques que le site est amené à connaître. Le cas échéant, de nouvelles conditions générales d’utilisation s’appliqueront dès leur date de publication sur le site.

14 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises.

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